Le quartier de la rue Marnix à Seraing est dans un état lamentable. Il est urgent d’intervenir afin d’y restaurer propreté et sécurité.
Le seul projet qui était de nature à combiner ces impératifs avec la présence historique d’une activité prostitutionnelle est le Centre de Prostitution Encadré, plus connu sous le nom d’Eros Center.
Malheureusement, le Conseil des femmes francophones s’oppose à ce projet par toutes voies – y compris judiciaire aujourd’hui -, sans toutefois proposer la moindre solution alternative, abandonnant ce faisant le sort de femmes (et d’hommes du reste aussi) qui vivent de cette activité, et qui pour certains assument librement ce choix.
A la suite de la plainte déposée par ce Conseil, le Bourgmestre de Seraing et l’Administratrice déléguée de l’ASBL en charge du développement de celui-ci ont préféré annoncer son abandon.
Inquiets que cette annonce ne fige pour longtemps encore le triste état de la rue Marnix, Fabian CULOT et Samuel RIZZO ont décidé de saisir le Conseil communal de Seraing et l’invitent à voter la motion suivante, espérant ce faisant relancer le débat jusqu’au Parlement fédéral !
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Motion relative au projet de Centre de Prostitution Encadré
Considérant que la Ville de Seraing connaît sur son territoire de manière historique une activité liée au secteur de la prostitution ou du sexe tarifé ;
Considérant que cette activité se situe essentiellement dans le quartier de la rue Marnix ;
Considérant qu’au regard de l’état déplorable de la plupart des bâtiments situés dans cette rue et des difficultés sociales, de sécurité et de salubrité publiques que cela entraîne, la Ville de Seraing a initié un projet de Centre de Prostitution Encadré, et a favorisé à cette fin la constitution d’une ASBL GECES, chargée de la préparation et de la mise en œuvre du projet ;
Considérant que le projet préparé par l’ASBL précitée est bien avancé et qu’il pourrait être concrétisé à court ou moyen terme ;
Considérant la communication faite par le Bourgmestre et l’Administratrice déléguée de l’ASBL à la presse au terme de laquelle il a été indiqué que le projet poursuivi devait être abandonné à la suite du dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile dans les mains d’un juge d’instruction par le Conseil des femmes francophones de Belgique ; qu’au terme de cette plainte, il serait indiqué que le projet poursuivi serait contraire à l’article 380 du Code pénal ;
Considérant qu’un projet comparable à celui poursuivi à Seraing, même si d’initiative privée, existe à Anvers depuis plusieurs années, en parfaite concertation avec le parquet local compétent, les services de police et les services sociaux ;
Considérant le risque que l’abandon du projet poursuivi par l’ASBL GECES fasse perdurer la situation actuelle dans le quartier de la rue Marnix ; qu’à supposer même que la prostitution y soit à terme interdite, une telle interdiction augmenterait nécessairement le risque de développement d’une prostitution clandestine, laquelle est factrice de précarité et d’insécurité pour celles et ceux qui s’y adonnent ;
Considérant que la prostitution ne peut en aucun cas être favorisée ou encouragée ; que toute forme de prostitution forcée doit être combattue fermement ;
Considérant toutefois que la question de la prostitution est complexe et qu’il n’a jamais été démontré que son interdiction générale pure et simple serait suffisante pour y mettre effectivement fin ; qu’au contraire, la pénalisation parait favoriser la clandestinité, et donc la précarité ;
Considérant que le projet poursuivi par l’ASBL GECES vise à garantir que l’activité prostitutionnelle, si elle est exercée, le soit uniquement de manière libre et consentie, dans des conditions conformes à la dignité humaine ; qu’il tend également à lutter efficacement contre toute forme de criminalité liée à ladite activité ; que ce projet comporte en outre un important volet social (conseils juridiques, aide à la rédaction de documents administratifs, respect du droit social, permanences médicales et/ou psychologiques, etc.) ;
Considérant que l’Union des travailleu-r-se-s du sexe organisée pour l’indépendance (Utsopi) a indiqué regretter l’abandon du projet Eros Center à Seraing, “à cause d’un acharnement du Conseil des femmes francophones de Belgique (CFFB) qui a déposé plainte en justice”; que l’Utsopi indique que le CFFB “ne défend pas toutes les femmes, en tout cas pas celles qui ne partagent pas leur modèle de vertu”; “que l’Eros Center n’était pas une solution miracle mais il aurait pu améliorer les conditions de travail de certaines travailleuses du sexe, dont le CFFB se soucie peu du sort”; “que toute prostitution n’est pas en soi une violence. Ce qui est violent ce sont les conditions souvent sordides dans lesquelles s’exerce le travail du sexe” ;
Considérant que la plainte du CFFB fait peser sur le projet poursuivi par l’ASBL GECES, et sur le conseil d’administration de celle-ci en particulier, un risque juridique regrettable ;
Considérant l’importance que la question de la prostitution fasse l’objet d’une approche constructive associant l’ensemble des niveaux de pouvoir ;
LE CONSEIL COMMUNAL,
Par … voix pour, …voix contre et … abstention,
ARRETE:
  1. Le Conseil communal fait part de son inquiétude par rapport à la situation sociale des travailleu-r-se-s du sexe et au maintien de la sécurité et de la salubrité publiques dans le quartier de la rue Marnix ;
  2. Le Conseil communal répète sa volonté de trouver une solution permettant de répondre aux difficultés actuelles liées à la pratique de la prostitution et constatées sur le territoire de la Ville, dans le respect du cadre légal et sans aboutir à une situation qui conforterait l’existence d’un proxénétisme hôtelier condamnable ou qui conduirait davantage encore les travailleu-r-se-s du sexe à la clandestinité ;
  3. Le Conseil communal constate que le projet poursuivi par l’ASBL GECES est presqu’abouti ; qu’il s’inspire d’une initiative menée à Anvers ; que de nombreuses garanties ont été données en vue d’éviter de commettre un quelconque acte illégal ; qu’un important volet social en faveur des travailleu-r-se-s du sexe accompagne par ailleurs ce projet ; que ce projet mérite par conséquent d’être poursuivi ;
  4. Le Conseil communal regrette la plainte déposée par le Conseil des femmes francophones de Belgique (CFFB) et invite celui-ci à reprendre la concertation avec l’ASBL GECES et/ou la Ville de Seraing afin que chacun puisse obtenir ses apaisements et que la plainte puisse in fine être retirée ;
  5. Le Conseil communal invite le Parlement fédéral à, le cas échéant, préciser la portée de l’article 380 du Code pénal et confirmer ainsi la parfaite légalité du projet poursuivi par l’ASBL GECES. Le Conseil communal invite dans ce cadre les différents groupes politiques qui y siègent à soutenir la proposition de loi déposée en son temps par Christine Defraigne et répondant à la finalité poursuivie ;
  6. La présente délibération est envoyée au CFFB, aux chefs de groupe des partis siégeant à la Chambre des Représentants, au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes ; au Procureur du Roi de Liège ; et à l’ASBL GECES.